C’EST DEVANT un parterre attentif d’une centaine de praticiens hospitaliers et élus syndicaux que Marisol Touraine a défendu la cohérence de sa politique hospitalière, lors d’un colloque à l’initiative de l’INPH. En préambule à trois heures de débat nourri sur les suites du « pacte de confiance » à l’hôpital, porté par Édouard Couty, et sur la stratégie nationale de santé, la ministre a précisé son cap, sa méthode et son calendrier, s’employant à calmer les inquiétudes du secteur.
Loi sur la santé publique en 2014.
Invitée par le Dr Rachel Bocher, présidente de l’INPH, à « passer du pacte à l’acte », la ministre a d’abord égrené un chapelet de mesures réglementaires et législatives. Le projet de loi sur la santé publique, qui comportera des modifications de la loi Bachelot (dont la réintroduction de la notion de service public hospitalier dans la loi) et les préconisations du « comité des sages » sur la stratégie nationale de santé, sera bien débattu au Parlement en 2014. Auparavant, la ministre « signer[a] autour de l’été » de nouveaux décrets pour « renforcer les compétences des commissions médicales d’établissement (CME) ».
Concernant la réforme programmée de la T2A, le groupe de travail sur la rénovation des modes de financement, piloté par Jean Debeaupuis, rendra sa copie « en juillet ». Les propositions du directeur général de l’offre de soins seront traduites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, a indiqué la ministre, voulant convaincre de la « cohérence de [s]a démarche ».
Enfin, la « clarification de l’organisation des pôles hospitaliers » est prévue « pour la fin de l’année ».
Du concret ? Marisol Touraine a aussi rafraîchi les mémoires : la revalorisation de la retraite des hospitalo-universitaires et la modification de la gestion des comptes épargne-temps (CET) des praticiens hospitaliers sont des réalités (textes publiés au JO). Un nouveau système de santé sera bien « recréé », a-t-elle assuré, mais en étant « assis sur les mêmes principes que ceux qui ont fait l’excellence du précédent ».
Les pôles épinglés.
Souvent sceptiques, les hospitaliers ont mis en doute la pertinence des travaux des groupes de réflexion, socle de la stratégie gouvernementale, sous les yeux des principaux intéressés. Édouard Couty a endossé le rôle de l’avocat des pôles, cible favorite des PH. « Ils ne correspondent à aucune demande des médecins », estiment certains médecins. « Ils ne sont qu’une mutualisation de moyens entre services, afin de partager un bâtiment ou un ascenseur », jugent d’autres. Structures « figées », les pôles « détournent les cliniciens », devenus managers, de leur fonction première : soigner. Édouard Couty a reconnu l’existence de pôles « pim pam poum », comprendre « un peu tout et n’importe quoi », mais il a rappelé combien y mettre de l’ordre s’avère difficile, au vu de la diversité du système hospitalier. « L’AP-HP [37 hôpitaux franciliens] possède 128 pôles, dans lesquels travaillent entre 400 et 1 500 personnes, a-t-il pris en exemple, tandis que tel hôpital de Rhône-Alpes emploie 250 personnes pour 180 lits répartis en deux ou trois pôles ». Il n’empêche : gestionnaire de pôle est le « quatrième métier » hospitalier, après celui du soignant, de l’enseignant et du chercheur. Les médecins doivent s’y faire.
60 PH suspendus par an.
En sa qualité de présidente du groupe de travail sur la réforme du dialogue social et la gestion des ressources humaines à l’hôpital, Danielle Toupillier a dû faire face aux esprits critiques qui ne voient ni « dimension, ni modalités ni acteurs identifiés » sur le sujet. En réponse, la directrice du Centre national de gestion (CNG) a mis en avant l’une des propositions de son groupe pour défaire les situations de « blocage institutionnel local », précisant que le CNG a connaissance de « 50 à 60 cas de procédure de suspension » de PH par an. Constituer « un vivier d’experts » (présidents de CME, directeurs, élu syndical) à envoyer « en éclaireurs » au sein même des hôpitaux permettrait de mieux « prévenir et gérer les conflits ».
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