Obligation triennale, gouvernance élargie

Le gouvernement assouplit le DPC

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Publié le 09/04/2015

Le gouvernement va corriger, une énième fois, le dispositif d’amélioration des pratiques, à la faveur du projet de loi de santé. Le gouvernement entend tenir compte des critiques des professionnels de santé et surtout d’un récent rapport de l’IGAS très sévère sur « les vices de conception » du DPC et son « sous-financement ».

Les cartes vont donc être rebattues à compter de 2016 par le biais d’un amendement du gouvernement, fruit d’une concertation entamée en novembre.

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