Des mesures annoncées par la ministre de la Santé

La prise en charge des IVG inscrite dans les plans régionaux de santé

Publié le 03/02/2010

LE RAPPORT de l’Inspection des affaires sociales, entrepris en 2008, avait pour but de faire un état des lieux et d’évaluer les politiques mises en œuvre à la suite de la loi du 4 juillet 2001, qui, notamment, assouplissait le régime d’autorisation parentale pour les mineures et allongeait le délai légal à 14 semaines d’aménorrhée.

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