Incurie, dysfonctionnements, faible qualité de service : les mutuelles étudiantes sont depuis plusieurs années les cibles de critiques récurrentes.
En septembre 2013, la Cour des comptes, dans un rapport cinglant, avait suggéré « la reprise de leur gestion par les caisses d’assurance-maladie ». L’UFC-Que choisir et la Fage ont lancé de leur côté une pétition pour réclamer leur suppression. Et aujourd’hui, des parlementaires s’en mêlent...
Catherine Procaccia, sénatrice UMP du Val-de-Marne, a déposé une proposition de loi qui sera débattue le mardi 18 novembre à la Haute Assemblée. Dans ce texte très court (4 pages, 6 articles), l’élue francilienne propose purement et simplement de supprimer le régime spécial de Sécurité sociale des étudiants au 1er septembre 2015 (les mutuelles étudiantes bénéficient d’une délégation de gestion du régime obligatoire). Une issue radicale à laquelle le gouvernement n’a pas voulu se résoudre pour l’instant.
Experte de ce dossier, Catherine Procaccia est l’auteur d’un précédent rapport parlementaire (février 2012) très critique sur les mutuelles étudiantes. « Il y a quelques années, quand j’évoquais les dysfonctionnements de la LMDE, on me disait que c’était un faux problème. Aujourd’hui, le sujet n’est plus tabou, explique Catherine Procaccia au « Quotidien ». Il suffit de constater le nombre de questions au gouvernement présentées par les députés ces dernières années ». La sénatrice veut croire que la récente décision de la MGEN de retirer le plan d’adossement de la LMDE, placée sous administration provisoire, est susceptible de rebattre les cartes.
Une existence qui ne se justifie plus
L’élue UMP entend bousculer un système établi depuis 65 ans. La proposition de loi prévoit que les étudiants demeurent affiliés, mais de façon indépendante, au régime de Sécurité sociale de leurs parents. Ils bénéficieraient ainsi d’un statut particulier (ni simples ayants droit, ni autonomes). « Les lourdeurs administratives et le coût lié au changement de régime et à l’attribution d’une nouvelle carte Vitale disparaîtront, précise Catherine Procaccia. Ce serait plus simple et moins coûteux ».
Les étudiants devraient toujours verser une cotisation au début de chaque année universitaire pour participer au financement de la Sécu (dont les boursiers resteraient dispensés). En revanche, l’assurance-maladie obligatoire n’aurait plus à payer aux mutuelles étudiantes le forfait annuel de 54,77 euros par inscrit à l’université correspondant à la « remise de gestion ».
« À une période où la rigueur budgétaire et la "chasse au gaspi" sont de mise, il serait temps de mettre fin à un système dont l’existence ne se justifie plus », avancent les 73 signataires de la PPL, parmi lesquels figurent le président UMP du Sénat Gérard Larcher, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ou le rapporteur centriste du PLFSS 2015, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Massification
Les errements récurrents de la LMDE et de la SMEREP, les deux plus importantes mutuelles étudiantes en France, ont poussé à bout les législateurs. « Procédure d’affiliation chaotique, carte Vitale attribuée à 16 ans et devenue caduque lors du passage au statut étudiant, long délai d’obtention de la nouvelle carte, délais de remboursement très longs, dossiers perdus, réponses en souffrance [...] Les mutuelles étudiantes, inadaptées à la massification des étudiants (2,4 millions), ne sont plus en mesure d’assumer leur mission », tranchent les signataires de ce texte.
Le Sénat, dont la majorité est de nouveau à droite, devrait approuver la proposition de loi supprimant les mutuelles étudiantes. Celle-ci a en revanche peu de chances d’être adoptée à l’Assemblée nationale.
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