Convention : les avenants 9 et 10 officiellement signés

Publié le 18/02/2013
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L’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux ont officiellement signé les avenants 9 et 10 de la convention médicale. La CSMF, le SML, la FMF ont paraphé les deux textes, MG France n’a signé que l’avenant 9. L’UNOCAM (complémentaires) va soumettre les textes à ses instances.

L’avenant 9 règle la question de la participation des caisses aux cotisations sociales des médecins intervenant en EHPAD, étend le forfait médecin traitant de 40 euros pour le suivi des patients sortis d’une affection de longue durée (ALD) dont l’état mérite une surveillance régulière, porte la valeur du forfait thermal (STH) à 80 euros et revalorise des examens de prévention bucco-dentaire des médecins stomatologues.

L’avenant 10 étend la rémunération sur objectifs de santé publique (P4P) aux gastro-entérologues et hépatologues.


Source : Le Quotidien du Médecin: 9219