Après de bons et loyaux services, la vignette pharmaceutique pourrait prendre sa retraite le 31 décembre. L’idée de supprimer la petite étiquette autocollante remonte à plusieurs années mais cette fois la situation est différente. Car le passage au code CIP à 13 caractères prévu pour le 1er janvier 2013 rend matériellement impossible son maintien, affirment les pouvoirs publics.
La raison invoquée est simple : les contraintes de taille du code-barres des vignettes ne permettent pas d’y inscrire 13 chiffres. Afin de préparer cette disparition programmée, l’ancien ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avait demandé en septembre 2011 à l’IGAS d’étudier les modalités de suppression de la vignette.
La solution DataMatrix.
Les inspecteurs ont rendu leur copie. Pour eux, inutile de tenter d’agrandir le format de la vignette pour y loger 13 caractères. Ils préconisent plutôt de regrouper l’ensemble des informations au sein du code DataMatrix désormais présent sur les emballages.
Une solution qui, certes, évite la redondance d’informations sur la boîte, mais qui ne permet plus aux patients de visualiser directement le prix et le taux de remboursement. Mais pour l’IGAS, la mention du prix et du taux de prise en charge ne semble pas essentielle pour les médicaments remboursables. En effet, dans ce cas, « l’achat est d’abord et avant tout lié, sauf exception, à la prescription par un tiers, le médecin, ce qui laisse peu de liberté au patient au moment de l’acte d’achat en officine ». De même, le prix des spécialités remboursables n’étant pas libre, la concurrence sur les prix ne joue pas pour cette catégorie de médicaments. Les inspecteurs ajoutent que le montant du traitement sera de toute façon porté à la connaissance de l’assuré via la facture éditée par le pharmacien au dos de l’ordonnance.
En ce qui concerne le taux de prise en charge, l’IGAS propose de substituer le code couleurs par une mention sur la boîte indiquant seulement le caractère remboursable ou non d’une spécialité.
Faciliter les changements de prix.
Selon les auteurs du rapport, supprimer la vignette (et les informations qui vont avec) évite les opérations de revignettage nécessaires en cas d’une baisse de prix ou de remboursement. Des modifications de plus en plus fréquentes. « Ces changements de prix ou de conditions de prise en charge sont inhérents au fonctionnement du système de l’assurance-maladie, soulignent les inspecteurs. Il n’est pas anormal avec le temps, par exemple, que les prix des médicaments soient revus à la baisse, pas plus que soient décidées des mesures d’ajustement, dans un court délai, pour respecter l’ONDAM. La vignette, de ce point de vue, et donc la présence du prix sur la boîte, constituent un frein injustifié à un fonctionnement optimal du système de fixation des prix et des conditions de prise en charge. »
Syndicats d’officinaux hostiles.
Les syndicats de pharmaciens se disent hostiles à l’idée de voir disparaître la vignette et les informations qu’elle contient. « Le problème est très mal posé, estime Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Ce qui retarde la baisse de prix, c’est le revignettage. » L’USPO propose donc de ne plus changer les vignettes. Plus précisément, le syndicat préconise de relier un prix à un numéro de lot. Plus besoin de fixer des délais d’écoulement : le nouveau tarif entrerait en vigueur quand les boîtes du nouveau lot arriveraient dans les officines.
Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), se dit lui aussi opposé à la suppression de la vignette, notamment pour des raisons de pédagogie vis-à-vis des patients. Quoi qu’il en soit, le président de la FSPF relativise : rien ne sera prêt pour le 1er janvier. « Le délai n’est pas raisonnable. Il ne s’agit pas seulement de supprimer la vignette mais de mettre en place un système opérationnel qui compense son abandon. » Surtout, aucune concertation avec le gouvernement sur le sujet n’a encore eu lieu. Pour l’heure, la vignette pharmaceutique ne semble pas prête à s’effacer.
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