Les députés ont entamé mardi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui vise à ramener le déficit de la branche maladie à 6,9 milliards d’euros l’an prochain, principalement grâce à des économies sur le médicament et les actes inutiles.
Les premiers débats, vifs, ont justement porté ce mercredi sur le mécanisme exceptionnel de régulation des dépenses liées au traitement de l’hépatite C. Le Sovaldi du laboratoire Gilead dont le coût est de 56 000 euros pour trois mois de traitement est particulièrement dans le viseur. « L’innovation ne doit pas être rémunérée à n’importe quel prix, a affirmé Marisol Touraine. Nous réfléchissons avec l’industrie à la manière, dans les années à venir, de la rémunérer justement. »
La régulation s’appliquera en cas d’échec des négociations sur les prix entre le laboratoire et le comité économique des produits de santé (CEPS). Si le chiffre d’affaires total dévolu au traitement de l’hépatite C était supérieur à un montant défini par la loi (450 millions en 2014 et à 700 millions d’euros en 2015), le mécanisme pourrait faire supporter le dépassement aux seuls laboratoires concernés, prévoit le PLFSS.
« Nous devons débattre des mécanismes pour faire face au coût de l’innovation dans les prochaines années. Cela ne vaut pas seulement pour l’hépatite C, c’est une alerte à la responsabilité financière. Nous devons nous assurer que tous les patients qui devront être traités le seront à un prix accessible », précise Marisol Touraine.
La mise en garde de Dominique Orliac (PRG)
Lors de la discussion générale, la ministre de la Santé avait déclaré que le gouvernement continuerait à soutenir l’innovation mais en faisant baisser les prix des médicaments qui ne présentent pas d’amélioration du service médical rendu.
L’opposition a longuement dénoncé les attaques du gouvernement contre l’industrie du médicament.
Même dans la majorité, la députée PRG du Lot, Dominique Orliac, a regretté « des économies faciles qui viseront principalement, cette année encore, le médicament », à hauteur de 1,5 milliard d’euros. « On sait les risques que cela comporte en termes de délocalisations, de perte d’emplois et de diminution des investissements en matière de recherche clinique. Nous serons distancés par nos voisins européens ! », a-t-elle mis en garde.
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