Selon une étude réalisée à la demande du LEEM par le cabinet Landwell, la fiscalité française spécifique aux laboratoires pharmaceutiques est la plus lourde d’Europe, « quels que soient les cas de figure et le profil d’entreprise retenus », constate l’organisation patronale.
Selon les conclusions de l’enquête, tous les taux d’imposition étrangers sont inférieurs aux niveaux constatés en France, « avec un écart minimum de quatre points ». Dans plus des deux tiers des cas, « les taux étrangers sont inférieurs d’au moins douze points aux taux français ».
Absence de prévisibilité
Pire, le phénomène s’est encore aggravé en 2014. La France est le seul pays d’Europe dans lequel le taux global d’imposition a augmenté cette année. Si bien que l’écart se creuse avec nos voisins, et tout particulièrement avec l’Allemagne.
L’étude reconnaît que le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) est monté en puissance cette année en France, passant de 4 % à 6 %, mais sans absorber l’augmentation du taux global d’imposition des laboratoires. Le cabinet Landwell estime que la France est « en bonne position sur la fiscalité de la recherche » mais la complexité du dispositif et l’instabilité des règles fiscales nuisent à la compétitivité du secteur.
« L’absence de prévisibilité et de lisibilité de la norme fiscale française constitue un très lourd handicap », juge Patrick Errard, président du LEEM, pour qui il est urgent d’alléger et de simplifier la fiscalité des entreprises. Le LEEM demande aux pouvoirs publics un audit sur l’affectation des recettes fiscales issues des laboratoires pharmaceutiques.
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