Au 27 février 2015, le collège d’experts indépendants qui instruit les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator a rendu 1 078 avis positifs d’indemnisation et bouclé l’examen de 3 670 dossiers sur un total de plus de 8 700 demandes, selon un nouveau bilan de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
« Le bilan confirme la forte progression » des dossiers traités, souligne l’Oniam dans un communiqué, tout en émettant l’espoir que les 5 000 dossiers restants auront abouti à des décisions d’ici à fin 2016. 2 332 demandes ont été rejetées parce qu’elles ne concernaient pas les deux pathologies pour lesquelles la responsabilité du Mediator est reconnue, à savoir une atteinte des valves cardiaques ainsi qu’une forme d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP). 183 demandes ont été rejetées à cause d’une durée d’exposition insuffisante ou faute d’avoir pu prouver que le médicament avait bien été prescrit, trois parce que les personnes n’avaient pas qualité pour agir auprès de l’Oniam. 74 ont fait l’objet d’un désistement.
Sensibilisation des médecins
Pour la seule année 2014, 86 % des dossiers examinés concernant une pathologie potentiellement liée au Mediator ont abouti à des avis d’indemnisation positifs. Selon l’Oniam, le laboratoire Servier suit les avis favorables d’indemnisations émis par le collège d’experts, mais les associations de défense des victimes déplorent régulièrement l’insuffisance des offres.
L’office reconnaît également que plusieurs centaines de dossiers n’ont pu être instruits « à ce stade faute d’être complets » : les lacunes concernent soit des preuves de l’exposition au Mediator, soit des pièces médicales (échographies cardiaques, comptes rendus opératoires). L’Oniam a donc entrepris une sensibilisation des médecins ayant prescrit du Mediator à la nécessité d’aider leurs patients à compléter leur dossier. Des courriers leur ont été adressés.
En décembre dernier, le ministère de la Santé a proposé de réexaminer certaines demandes d’indemnisation déjà rejetées, pour prendre en compte l’évolution des connaissances scientifiques. L’Oniam précise que cette disposition sera introduite dans la loi de santé qui sera débattue au Parlement à partir d’avril prochain.
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