Le président de la Mutualité française Étienne Caniard précise ce mardi sa vision des contrats complémentaires responsables (aidés fiscalement) dont la refonte est programmée. Dans une contribution aux « Échos », il suggère que ces contrats responsables, qui à ses yeux « n’ont pas atteint leur but », proposent une « couverture complémentaire efficace, à cotisations maîtrisées,[...] n’intégrant pas le remboursement de médicaments considérés comme inefficaces et des dépassements d’honoraires déraisonnables ».
Deux grands cas de figure se présentent.
Hors contrat d’accès aux soins (CAS), Étienne Caniard souhaite que la prise en charge des dépassements soit plafonnée à seulement 50 % au-delà du tarif Sécu, « à un niveau inférieur à la moyenne des dépassements pratiqués ». Selon le président de la Mutualité, le taux de dépassement moyen des médecins de secteur II qui n’ont pas souscrit au CAS s’élève à 80 %.
Favoriser les dépassements régulés
En revanche, pour les 11 000 praticiens de secteur II qui ont signé ce contrat de modération tarifaire, la Mutualité propose que la prise en charge des dépassements puisse aller jusqu’à 100 % du tarif Sécu, ce qui serait une façon de « favoriser clairement » cette voie des dépassements régulés.
« Certains suggèrent un plafonnement des remboursements par les complémentaires des dépassements d’honoraires à 150 % au-delà du tarif de la Sécurité sociale, explique Étienne Caniard sans citer directement la CSMF. Ils oublient de préciser que ce niveau est tellement élevé qu’il concerne à peine 2 % des praticiens et surtout... donnerait une apparence de légitimité à tout dépassement inférieur à ce niveau. »
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