Entendu ce mercredi matin devant la commission des affaires sociales du Sénat, le directeur de la DREES (ministère), Jean-Marc Aubert, auteur du rapport éponyme sur la réforme du financement, a défendu la diversification des modes de rémunération et la pertinence des paiements au forfait.
« Le financement à l'activité de manière générale a ses avantages, mais il ne garantit pas individuellement la qualité de l'acte – même si collectivement les médecins cherchent à bien soigner leurs patients –, et cela est lié au manque de coordination entre les soins des professionnels de santé, pour un malade chronique. Notre proposition est donc de pouvoir mixer les modes de financement en ville et à l'hôpital, selon les besoins du patient », a-t-il résumé.
Trop d'actes, trop de codage
Interrogé par plusieurs sénateurs – dont les médecins Michel Amiel (Bouches-du-Rhône, LREM) et René-Paul Savary (Marne, LR) – sur le dosage et la répartition de ces rémunérations nouvelles (à la qualité ou au forfait), Jean-Marc Aubert a plaidé pour une approche pragmatique.
« Le modèle doit rester simple. Par exemple sur les indicateurs de qualité, il faut en limiter le nombre à une dizaine, et ils ne pourront pas couvrir toute la qualité. Il faut aussi que cela soit co-construit avec les professionnels de santé et l'administration », précise l'énarque. « Le but est de ne pas avoir une réforme qui complexifie les choses ; plus il y a d'actes dans la nomenclature, plus il y a de choses à coder, ajoute-t-il. En Australie, on vit très bien avec 5 000 actes, alors qu'un GHS a plus de 8 500 actes. Or vaut-il mieux pour le médecin passer 30 minutes à coder un acte ou apporter un indicateur clinique ? »
Contraintes
Jean-Marc Aubert précise que les paiements forfaitaires seront « mono-professionnels et non pas pluriprofessionnels », sauf dans le cas des expérimentations au titre de l'article 51 de la loi Sécu 2018. Ces nouveaux modes de rémunération doivent soutenir la prévention, complète-t-il, notamment auprès des patients les moins favorisés.
Il appelle à ne pas opposer frontalement la diversification des rémunérations et la médecine libérale. « En Angleterre, les généralistes sont libéraux, mais sont payés d'une manière totalement différente. On peut être libéral et payé au forfait, comme être libéral et payé à l'acte ou à la qualité ! », argumente Jean-Marc Aubert.
Le basculement vers un autre modèle prendra du temps, admet l'auteur du rapport. « Il y a plein de contraintes, pas seulement financières, reconnaît Jean-Marc Aubert. Par exemple, il est normal et respectable qu'un médecin qui a travaillé de la même manière pendant 40 ans ne s'imagine pas changer pendant les cinq dernières années de sa carrière. »
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