Santé publique

La HAS décrête la fin de l'obligation vaccinale contre la Covid

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Publié le 30/03/2023

Dominique Le Guludec
Crédit photo : Garo/Phanie

« Nous adaptons la vaccination à la situation. Les données épidémiologiques montrent que l'obligation vaccinale à la Covid-19 ne s'impose plus », affirme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé* sur le départ (Voir son avis). Ce dernier concerne le premier volet consacré aux vaccins pour lesquels une obligation est actuellement en vigueur. Pour rappel, l'instance avait été saisie en novembre dernier par le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun.

Autre préconisation, la vaccination contre la Covid-19 est fortement recommandée pour les professionnels. Celle contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite est également fortement préconisée pour les étudiants et les professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire. Elle maintient aussi l’obligation vaccinale pour l’hépatite B, et son extension aux professionnels libéraux.

Motifs de levée de l'obligation vaccinale

Quels sont les motifs évoqués pour suspendre l'obligation vaccinale contre la Covid-19 ? 95 % des professionnels de santé ont reçu un schéma complet. La pression de l'épidémie est moindre. Les nouveaux variants qui sont apparus ont une virulence moins importante. Toutefois, les sages recommandent le maintien des gestes barrières dont le port du masque, car l'épidémie n'est pas terminée. Précision de la HAS, cette reco pourra être révisée en fonction de l'évolution de l'épidémie. Toutefois, Élisabeth Bouvet, membre du collège de la HAS, prône l'efficacité de la vaccination, la protection des personnes les plus vulnérables. Et insiste pour que les professionnels de santé continuent de se faire vacciner, y compris pour les rappels. Cela concerne les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.

Situation inchangée pour la vaccination contre l'hépatite B

Concernant l'hépatite B plus précisément, la situation d'obligation vaccinale reste inchangée pour les professionnels exerçant en établissement et réalisant des gestes invasifs à risque d'exposition au sang, comme les chirurgiens, les chirurgiens-dentistes, voire aussi les infirmières. Cette obligation est donc étendue aux professionnels libéraux qui sont aussi susceptibles d'être exposés à un risque de contamination ou d'exposer les personnes dont ils ont la charge. L'obligation d'immunisation concernant les étudiants en santé reste maintenue.

Mayotte, obligation de vaccination DTP

Enfin, la vaccination DTP reste fortement recommandée chez les étudiants en santé et les professionnels de santé, sauf à Mayotte où elle est obligatoire. Car dans ce département, le taux de couverture vaccinale est très faible, contrairement à l'Hexagone, où par exemple aucun cas de diphtérie n'a été recensé depuis dix ans. Les cas de poliomyélite sont très très faibles et ceux de tétanos inexistants. Dans un deuxième temps, pour que l'avis de la HAS soit appliqué, il faudra que le CCNE rende le sien qui concernera les impacts sociaux et éthiques de la fin de la vaccination. Il doit être rendu courant avril, début mai au plus tard.

Concertation avec les parties prenantes

Réaction du cabinet du ministre François Braun en fin de journée. Ce dernier a pris acte de cette décision scientifique rendue obligatoire par la loi d'août 2021. Un temps de concertation avec les fédérations et les ordres professionnels sera lancé très rapidement. Avec à la clef la mise en œuvre des modalités d'application de cette mesure. D'ailleurs, la Fédération hospitalière de France (FHF) n'a pas tardé à réagir, « rappelant toute l’importance de la vaccination, en particulier pour les personnes à risque et les professionnels, et demande une vigilance constante afin de rester attentif aux potentielles mutations du virus ». Dernier élément de la procédure, le gouvernement signera un décret conforme à l'avis de la HAS. Pour rappel, seuls 0,3 % des professionnels de santé ont été suspendus de leurs fonctions pour cause de non-vaccination contre la Covid.