Nouvel avis en faveur de la dépénalisation de l'usage des drogues

Publié le 08/11/2016

Le débat sur la refonte de la loi de 1970, vient de s'enrichir d'une nouvelle contribution. Alors qu'en vertu de ce texte, l'usage des stupéfiants est interdit et passible d'un an d'emprisonnement et/ou d'une amende de 3.750 euros, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande de décriminaliser la consommation de cannabis et de dépénaliser l'usage des autres drogues en les punissant d'une simple contravention, dans un avis voté mardi.

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