La vague d'indignation dans le secteur de la psychiatrie ne cesse d'enfler depuis la parution du décret publié le 26 avril sur l'irresponsabilité pénale (voir ici), selon lequel un trouble mental résultant de l'arrêt d'un traitement pourrait conduire à la responsabilité de la personne mise en cause. Dans un communiqué commun, 30 organisations* soulignent une « dérive inquiétante contraire aux droits et libertés et qui stigmatise une fois de plus les personnes vivant avec des troubles psychiques ». Et de préciser les choses : « Contrairement au projet initial, il a été rajouté une deuxième circonstance pouvant conduire à la responsabilité du patient à savoir l'arrêt de son traitement médical ». Elles déplorent qu'un décret « si lourd de conséquence [...] n'ait pas été concerté en amont avec les professionnels, les usagers et leurs familles ». L'exécutif a choisi de « pénaliser l'arrêt du traitement et établit de fait un lien de causalité entre cet arrêt et le passage à l'acte ». Et de conclure : il s'agit d' « un raisonnement simplificateur concernant la dynamique d'un passage à l'acte qui ne tient pas compte du fait que les [personnes] n'ont pas toujours conscience de leurs troubles ce qui est une caractéristique de certaines maladies mentales ». En effet, l'arrêt du traitement n'intervient pas dans ce cas suite à l'exercice de la libre volonté du patient. Après les organisations de la psychiatrie, le 3 mai, la Commission nationale de la psychiatrie a demandé la suppression du passage litigieux. Réaction de la chancellerie, elle a concédé dans Libération une « maladresse » dans la rédaction de ce texte réglementaire. Quant au ministère de la Justice, il a relativisé la portée de cette notice qui n'aurait pas de valeur normative.
Association française de psychiatrie biologique et de neuropsychopharmacologie (AFPBN) ; Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API) ; Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) ; Association française des unités pour malades difficiles (Afumd) ; Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) ; Association des jeunes psychiatres et des jeunes addictologues (AJPJA) ; Association française fédérative des étudiants en psychiatrie (Affep) ; Association nationale des responsables qualité en psychiatrie (ANRQPSY) ; Action praticien hôpital (APH) ; Collège national des universitaires de psychiatrie (Cnup) ; Collège national professionnel de psychiatrie (CNPP) ; Conseil national pour la qualité des soins en psychiatrie (CNQSP) ; Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) ; Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep) ; Intersyndicale de la défense de la psychiatrie publique (Idepp) ; Union syndicale de la psychiatrie (USP) ; Conférence nationale des présidents des commissions médicales d'établissement (CME) de CH spécialisés ; Conférence des présidents de CME de CH ; Association nationale des psychiatres présidents et vice-présidents de CME de CH (ANPCME) ; Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; Jeunes médecins ; Fédération française de psychiatrie (FFP) ; Fédération française des psychologues et de psychologie (FFPP) ; Comité d'études des formations infirmières et des pratiques en psychiatrie (Cefi-Psy) ; Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) ; Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy).
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