Les DM mis en observation

Publié le 08/07/2015

Le secteur des dispositifs médicaux ne devrait pas échapper au tour de vis réclamé par Bercy afin de respecter le futur Ondam 2016 à 1,75 %. Un rapport, signé par l’IGF et l’Igas révélé par le quotidien Les Échos, propose l’instauration d’une régulation à tous les étages. Cette mise en observation repose sur le constat d’une croissance soutenue des ventes. Dans la période 2009-2013, elles ont progressé de 5,3 % par an pour atteindre désormais 5,2 milliards d’euros. Or ce montant ne concerne que les dépenses remboursées par le régime général. Au total, la facture devrait être proche des dix milliards d’euros sans comptabiliser le secteur médico-social. Pour réduire ce budget, le rapport ouvre la voie à des propositions iconoclastes. La voie la plus simple, la réduction des prix n’a pas produit les résultats escomptés. La baisse a été plafonnée à 87 millions d’euros seulement. L’une des mesures serait d’instaurer le mécanisme déjà expérimenté dans l’hépatite C. Au lieu de viser les industriels, les prestataires de santé seraient les premiers concernés. Le chiffre d’affaires serait plafonné. S’il est dépassé, il serait lourdement taxé. Une plus grande efficience dans la politique d’achats à l’hôpital est également suggérée. Outre le recours aux centrales d’achats, des prix plafond seraient négociés au niveau national. À la manière des outils désormais disponibles au grand public, la création d’un comparatif de prix d’achat est envisagée. Enfin, le rapport appelle une nouvelle fois à une gestion plus dynamique de la liste en sus, à savoir une sortie accélérée de certains dispositifs médicaux. Enfin, la menace la plus lourde, celle de la réduction du taux de prise en charge est envisagée. Elle ne s’inscrit toutefois pas dans l’agenda de Marisol Touraine qui s’est toujours refusée à ce jour à ce type de mesures. Pour combien de temps ?