Claeys-Léonetti : nouvelle mission pour apaiser le débat sur la fin de vie

Publié le 21/06/2014

Dans le débat sur la fin de vie, c’est un nouveau rebondissement et le signe que le gouvernement veut désormais jouer l’apaisement. Une mission chargée de proposer des aménagements à la loi sur la fin de vie a en effet été confiée vendredi aux députés UMP Jean Leonetti et PS Alain Claeys. Leur désignation a été officialisée le lendemain par la publication du JO de deux décrets de nomination, datés du 20 juin et signés du Premier ministre Manuel Valls. Les deux parlementaires sont désignés pour "une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé".

De la part de François Hollande, c’est un choix intelligent et malin. Issus des deux bords de l’Assemblée, les deux hommes, -le premier, auteur de la loi de 2005 qui porte son nom, le second, spécialiste de bioéthique- sont des spécialistes reconnus par leurs pairs sur les questions d’éthique. L’un et l’autre se connaissent bien. En même temps, on ne peut pas accuser l’exécutif de clore complètement le débat. Car les deux parlementaires ne sont pas d’accord sur tout : par le passé, ils ont pu s’opposer par exemple sur l’encadrement de la recherche sur les embryons.

Un texte à la fin de l’année ?

Pour autant, il est clair que cette énième mission, ne devrait pas aboutir à un bouleversement de la légisaltion sur la fin de vie. "L'objectif c'est d'aboutir à un texte consensuel", explique Jean Léonetti à l’AFP. "Dans un contexte, souligne-t-il, où le président de la République et le Premier ministre souhaitent que les sujets de société fassent l'objet d'un consensus". Il s'agirait de se placer "dans la continuité des lois antérieures", a encore indiqué Jean Leonetti, soulignant que "si l'on regarde les prises de position de François Hollande, on ne va pas vers une dépénalisation de l'euthanasie".

Une nouvelle fois, le président se donne aussi du temps pour tenir sa promesse de campagne de légiférer sur la fin de vie. Car avec cette mission, le calendrier est encore repousé. Les propositions devraient être rendues "avant décembre", annonce le médecin député des Alpes-Maritimes. Parmi les axes d’évolution qui seront examinés figurent la question de l'amélioration des soins palliatifs en France mais aussi de l'usage des "directives anticipées", dans le cas où le malade ne peut pas exprimer sa volonté, de même que la "sédation terminale".

On s’oriente donc vers des modifications à la marge de la législation actuelle, a priori bien loin de la légalisation du suicide assisté, évoquée mezzo voce par le rapport Sicard fin 2012, puis franchement préconisée en revanche par la "Conférence de citoyens" réunie par le CCNE fin 2013.