Affaire Vincent Lambert : que fera la Cour européenne le 5 juin ?

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) rendra finalement sa décision le 5 juin à 11h00 sur l'arrêt controversé des soins au tétraplégique en état végétatif Vincent Lambert. La Cour a été saisie par les parents de Vincent Lambert qui contestent la décision prise en juin 2014 par le Conseil d'Etat d'autoriser l'arrêt de l'alimentation et l'hydratation artificielles de leur fils, victime d'un grave accident de la route en 2008. Une audience a eu lieu en janvier dernier à Strasbourg, où les juges de la Grande chambre de la CEDH ont écouté les arguments des uns et des autres. Pour le Conseil d'Etat, une poursuite des traitements relèverait de "l'obstination déraisonnable". Les parents du tétraplégique dénoncent une "euthanasie déguisée" de leur fils. Selon eux, Vincent Lambert "n'est pas en fin de vie, il est handicapé".

"Au-delà de la situation de Vincent Lambert, toujours hospitalisé à Reims, c'est la situation d'environ 1.700 personnes en France, qui se trouvent dans le même état de santé (...), qui se joue" dans ce dossier, avait fait valoir l'avocat des parents, Me Jean Paillot. La décision de la Cour de Justice concernant cette affaire devrait avoir des conséquences sur la poursuite de la vie du tétraplégique et peut-être de personnes dans des situations similaires. Selon François Lambert -parent de Vincent Lambert et favorable à l’arrêt des soins- il n’est pas dit que la décision de la CDEH remette en cause la décision du Conseil d’Etat : "les arrêts ayant obtenu l'autorité de la chose jugée en droit interne -ce qui est le cas de l'arrêt concernant Vincent rendu le 24 juin 2014- restent valables quelques soient les décisions rendues par la CEDH. Au nom de la subsidiarité de cette Cour", soutient-il. A en croire ce neveu de Vincent Lambert seul le motif d’une violation de la convention européenne des droits de l’homme pourrait rendre inapplicable la décision du Conseil d’Etat.

Au-delà du juridique, la décision de la CDEH devrait aussi relancer de nouveau le débat sur la fin de vie en France, alors même que le projet de loi Clayes-Léonetti doit être discuté au Sénat à partir du 16 juin après son adoption en première lecture en mars par l’Assemblée Nationale.