Jamais une proposition de loi (PPL) n’avait provoqué une telle levée de boucliers à la fois dans la société civile et les communautés médico-scientifiques. Porté par le sénateur LR Laurent Duplomb, le texte visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur a suscité une forte opposition de l’opinion tant ses dispositions ont été vécues comme un recul du principe de précaution.
Dans sa version initiale, la PPL prévoyait la réintroduction temporaire de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018, mais aussi la création d’un Conseil d’orientation agricole. Si la deuxième mesure a finalement été abandonnée au cours du parcours parlementaire du texte, le projet a laissé des traces à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Ce Conseil, composé d’industriels et de syndicats agricoles, était censé fournir au ministère de l’Agriculture une liste « des usages [de produits phytosanitaires] qu’il considère prioritaires », c’est-à-dire sans alternatives suffisantes. Cet avis devait s’imposer à l’Anses, chargée depuis 2015 d’évaluer les pesticides et de délivrer les autorisations de mise sur le marché.
Cette disposition avait poussé le directeur de l’agence, le Pr Benoît Vallet, à mettre sa démission dans la balance. Dans une lettre ouverte adressée aux ministres de tutelle de l’Anses (Agriculture, Santé, Transition écologique, Travail), plus de 1 200 médecins et chercheurs s’étaient alarmés de « risques majeurs », considérant le texte comme « un recul pour la santé publique » en faisant « passer les impératifs économiques avant la préservation de la santé et l’environnement », avait dénoncé auprès du Quotidien le Dr Pierre-Michel Périnaud, médecin généraliste, président d'Alerte des médecins sur les pesticides. L’orage passé, le Pr Vallet s’est vu refuser son intérim à la fin de son mandat, du jamais vu. Une décision qui suscite en interne des inquiétudes pour l’avenir.
Une mobilisation inédite des médecins
Mais c’est la réintroduction de l’acétamipride qui a concentré les critiques. Une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale a récolté plus de deux millions de signatures. Plusieurs sociétés savantes, rejointes par des associations de patients, ont également dénoncé, dans une tribune publiée dans Le Monde, « une loi dangereuse pour la santé de nos concitoyens » et incompatible avec le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement.
Le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs
Ordre des médecins
À ces prises de position, s’est ajoutée celle de la Ligue contre le cancer. De son côté, le Conseil national de l’Ordre des médecins a déploré « l’écart persistant entre les connaissances scientifiques disponibles et les décisions réglementaires », ce qui « compromet l’application effective du principe constitutionnel de précaution ». « Le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs : troubles neurodéveloppementaux, cancers pédiatriques, maladies chroniques », a-t-il poursuivi.
Après l’adoption de la PPL au cœur de l’été, des parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel. Dans une contribution adressée aux Sages, une trentaine de sociétés savantes a rappelé les effets reprotoxiques et neurotoxiques du néonicotinoïde. Les opposants au texte ont finalement obtenu une victoire partielle, la réintroduction temporaire de l’acétamipride y étant censurée.
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